Impôt sur la fortune dans la province de Valence : ce qu’il faut savoir

Si vous possédez des actifs en Espagne, en particulier dans la province de Valence, il est important de vous renseigner sur l’Impuesto sobre el Patrimonio, ou impôt sur la fortune. Cet impôt est prélevé en plus de l’impôt sur le revenu et peut toucher aussi bien les résidents que les non-résidents. Dans ce blog, nous expliquons ce qu’est l’impôt sur la fortune, qui doit le payer et quelles sont les règles spécifiques qui s’appliquent dans la Communauté valencienne.

Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune en Espagne ?

L’Impuesto sobre el Patrimonio est un impôt annuel sur la fortune nette des particuliers. Il est calculé comme la valeur totale de vos actifs (tels que les biens immobiliers, les comptes bancaires, les actions, les véhicules et les objets de valeur), moins vos passifs. Cet impôt est perçu séparément de l’impôt sur le revenu (IRPF).

Qui doit payer cet impôt ?

1. Résidents espagnols
Si vous êtes résident fiscal en Espagne (plus de 183 jours par an), vous devez payer l’impôt sur la fortune sur vos avoirs mondiaux.

2. Non-résidents
Si vous n’êtes pas fiscalement résident en Espagne mais que vous possédez des actifs espagnols (comme une résidence secondaire à Moraira ou Jávea), vous n’êtes imposé que sur vos actifs situés en Espagne.

Exemptions et seuils dans la Communauté valencienne

Les réglementations fiscales diffèrent d’une région autonome à l’autre. La province de Valence, y compris des villes comme Moraira, Dénia et Jávea, applique ses propres exemptions et taux.

• Exonération individuelle : 500 000 €

• Exonération de résidence principale : jusqu’à 300 000 € (résidents uniquement)

• L’assujettissement commence à : Patrimoine net supérieur à 500 000 € (après exonérations)

À noter : les couples mariés sont imposés individuellement, ce qui signifie qu’ils peuvent bénéficier d’une exonération cumulée de 1 000 000 €.

Taux d’imposition dans la province de Valence

L’impôt sur la fortune est prélevé progressivement. Dans la Communauté valencienne, les tarifs suivants s’appliquent à partir de 2024 :

Exemple de scénario

Supposons que vous soyez non-résident et que vous possédiez une résidence secondaire à Moraira d’une valeur fiscale de 850 000 € et sans dettes en Espagne. Vous dépassez le seuil d’exonération et êtes imposé sur 350 000 € (après déduction des 500 000 € d’exonération). Avec un taux moyen d’environ 0,5 %, cela se traduit par un impôt annuel sur la fortune d’environ 1 750 €.

Remarque : impôt de solidarité nationale supplémentaire

Depuis 2023, un impôt temporaire de solidarité nationale s’applique aux richesses supérieures à 3 millions d’euros. Celui-ci s’ajoute à l’impôt régional sur la fortune, sauf si l’impôt régional est déjà égal ou supérieur au taux national. Cette mesure touche principalement les particuliers fortunés.

Conseils pour optimiser votre situation

• Assurez-vous que la valeur de vos actifs est correctement déclarée, en particulier la valeur fiscale (Valor Catastral) de votre bien

  immobilier

• Envisagez de solliciter des conseils juridiques et fiscaux pour optimiser votre structure patrimoniale

• L’indivision avec un partenaire peut vous permettre de bénéficier de doubles exonérations

Conclusion

Vous résidez ou investissez dans la province de Valence ? Dans ce cas, il est essentiel de réexaminer chaque année la position de votre patrimoine. La réglementation régionale peut rapidement entraîner une obligation fiscale, en particulier pour les propriétaires immobiliers. De bons conseils et une planification minutieuse peuvent vous aider à éviter les mauvaises surprises.